Les aspects légaux encadrant les pratiques agricoles et l’environnement deviennent de plus en plus
importants, principalement en raison des problèmes de nuisance et de pollution qui se sont graduellement
développés suite à l’intensification de plusieurs productions animales dont l’augmentation de la taille des
unités de production animale et la concentration dans certaines régions. Selon le pays et sa structure
politique, des lois sont adoptées au niveau fédéral (et s’appliquent de la même manière dans le pays), au
niveau de l’état ou de la province et aussi au niveau régional ou local (particulièrement pour les
règlements qui traitent du zonage et de l’utilisation du territoire). Les informations fournies ici ne
proviennent pas d’une recherche exhaustive car les lois et règlements sont difficiles à obtenir et sont
régulièrement changés ce qui exige des mises à jour très fréquentes. La majeure partie des informations
présentées dans ce chapitre provient d’une étude sur l’impact de la réglementation sur l’agriculture (MEF,
1997). La référence à ce document ne sera pas répétée dans le texte qui suit.